Dernière mise à jour : 24 septembre 2026.
Article 1 — Vendeur
Les produits proposés sur teleplanete.com sont vendus par Françoise Buchet, particulier, 26 rue Clémenceau, Paris. Contact : formulaire de contact.
Article 2 — Produits
Les produits sont des documents numériques au format PDF : « Le guide télé de la saison 2026-2027 » (11 pages, format A5) et « Le mémo box et télécommandes » (9 pages, format A5). Leurs caractéristiques essentielles figurent sur leur page de présentation.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : 9,90 € pour le guide, 4,90 € pour le mémo. Aucun frais de livraison n’est appliqué.
Article 4 — Commande
La commande est passée au moyen du formulaire de la page du produit. L’acheteur reçoit par e-mail une confirmation récapitulant le produit, le prix et les modalités de paiement. Le contrat est conclu à la réception du paiement.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue par un moyen de paiement sécurisé indiqué dans l’e-mail de confirmation. Aucune donnée bancaire n’est collectée ni conservée par le site.
Article 6 — Livraison
Le document est adressé par e-mail, à l’adresse indiquée lors de la commande, dans un délai de 24 heures suivant la réception du paiement.
Article 7 — Droit de rétractation
L’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, dans les conditions décrites à la page Droit de rétractation.
Article 8 — Garanties légales
Le produit bénéficie de la garantie légale de conformité applicable aux contenus numériques (articles L. 224-25-12 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Un document illisible, incomplet ou non conforme à sa description est remplacé ou remboursé sur simple demande.
Article 9 — Réclamations
Toute réclamation est adressée par le formulaire de contact. Une réponse est apportée sous 7 jours.
Article 10 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable est recherchée en priorité ; à défaut, les tribunaux français sont compétents.
